Ce document contient la transcription textuelle d’une vidéo du MOOC UVED « Biodiversité ». Ce n’est donc pas un cours écrit au sens propre du terme ; le choix des mots, l'articulation des idées et l’absence de chapitrage sont propres aux interventions orales des auteurs.

Biodiversité et connaissances traditionnelles

Jean-Dominique Wahiche, Directeur du service des stations marines, Muséum national d’Histoire naturelle

Le droit de la biodiversité et les connaissances traditionnelles qui sont associées à la conservation de la biodiversité associent deux notions : celle de patrimoine matériel qui est le patrimoine de la nature, la biodiversité elle-même ; celle de patrimoine immatériel qui sont les connaissances traditionnelles de la nature des populations autochtones et locales, utiles à la conservation de la biodiversité.

1. La notion de patrimoine

Il y a patrimoine lorsqu'il y a un intérêt pour les générations futures. En droit international, la première évocation de patrimonialisation de la nature est intervenue par la déclaration de Stockholm de 1972. Elle a été reprise dans plusieurs textes, dont la Convention de Berne qui précise que la flore et la faune sauvage constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et le plus important, intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures. La notion de patrimoine implique la notion de transmission. Elle implique aussi une notion de responsabilité : les Etats qui sont souverains sont dépositaires de la nature et sont chargés de gérer ce patrimoine commun de l'humanité.

Il s'est formé, autour de cette notion, un cadre juridique international. Il a permis d'une part de reconnaître l'importance de la protection de l'environnement, et de développer la réglementation internationale dans les principaux secteurs de l'environnement. Il a permis d’autre part, et c’est apparu plus récemment, la reconnaissance de l'importance des connaissances traditionnelles pour la protection de l'environnement. Cela n’a été possible que parce qu’on a reconnu aussi l'importance du rôle des acteurs de la société civile. Or les communautés autochtones et locales sont des acteurs reconnus de la société civile internationale.

2. La Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique est le texte le plus ambitieux pour conserver le patrimoine naturel en général. Il repose sur trois grands principes : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments, et une notion de justice et d'équité qui est le partage des avantages résultant de l'exploitation des ressources génétiques. L'objectif est de permettre aux pays du Sud, qui souvent détiennent une grande richesse naturelle et donc une grande variété de ressources génétiques, de retrouver une part des bénéfices qui proviennent de l'exploitation de ces ressources naturelles.

L'article 8 (paragraphe J) de la Convention est particulièrement intéressant. Il a pour objectif de reconnaître et de permettre de valoriser les connaissances traditionnelles des populations autochtones. Cela fait appel à des notions d'anthropologie, d’ethnologie et aussi de droit. La Convention sur la diversité biologique justement reconnaît qu'un grand nombre de communautés locales et de populations autochtones dépendent étroitement et traditionnellement des ressources biologiques. Elles ont fondé leurs traditions dessus et il est souhaitable d'assurer le partage équitable des avantages qui découlent de l'utilisation de ces connaissances traditionnelles. Il s'agit donc d'une reconnaissance de l'importance des connaissances dans la préservation de la diversité biologique.

Définir ce que sont les communautés ou les peuples autochtones est délicat. D'ailleurs, les communautés villageoises ou locales sont mal définies par la Convention. En revanche, les connaissances dont il s'agit sont des connaissances et pratiques qui caractérisent les modes de vie traditionnels applicables, pertinents pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

3. Le protocole de Nagoya

Le protocole de Nagoya, qui est intervenu en 2010, est une sorte de décret d'application de la Convention sur la diversité biologique. Il a comme champ d'application les ressources génétiques dans leur ensemble et les connaissances traditionnelles qui sont associées à ces ressources génétiques. Il porte aussi sur les avantages qui découlent de l'utilisation de ces connaissances.

Le principe est d'obtenir des communautés qui fournissent ces ressources un consentement préalable, donné en connaissance de cause. Cela signifie qu’il est donné lorsque le fournisseur, donc la communauté, sait ce que l'utilisateur va faire de ces données ou de ces ressources. De cette manière, on pourra prévoir un partage des avantages matériels (en transfert de technologie ou en conservation des connaissances) qui sont issus de l'utilisation de ces ressources et de ces connaissances. On va rentrer dans le domaine de la propriété intellectuelle. C’est très difficile à mettre en œuvre pour les connaissances traditionnelles des populations autochtones.