Michel CAPRON, Professeur émérite – Institut de recherche en gestion 

La question de la responsabilité de l'entreprise pose en fait la question de la place et du rôle de l'entreprise dans et par rapport à la société dans un contexte contemporain où l'entreprise est devenue un enjeu politique de par son rôle fondamental dans nos sociétés.

L'idée et le mouvement de la RSE apparaissent insuffisants aujourd'hui pour comprendre en profondeur les enjeux relatifs aux rapports entre l'entreprise et la société.

Curieusement, la recherche francophone en sciences sociales s’est peu intéressée aux interfaces entre les deux et il n'existe pas de débat politique structuré, formalisé sur la question.

Le champ a été implicitement accaparé par les thématiques de la RSE mais dans une optique essentiellement fonctionnaliste, instrumentale, et souvent du seul point de vue de la gestion de l'entreprise.

Le mouvement actuel de la RSE qui est composé de discours, de pratiques, de politiques voire de normes sans véritable cohésion, montre aujourd'hui ses limites dans la mesure où la responsabilité apparaît collective et nécessite d'être appréhendée de façon globale, c'est-à-dire dans ses aspects multidimensionnels - économique, social, sanitaire, environnemental etc. -, et dans un cadre spatial planétaire.

Aujourd'hui, l'idée de responsabilité des entreprises s'est éloignée des conceptions anglo-saxonnes d'origine, conceptions qui laissaient penser qu'il s'agissait d'une question relevant uniquement des prérogatives managériales, de démarches volontaires et discrétionnaires de la part des directions d'entreprises en faisant ainsi oublier que les autorités publiques ont, entre autres, comme ambition, comme attribution de définir le cadre institutionnel et les limites dans lesquelles les entreprises ont le droit d'exercer leurs activités.

En effet, loin de se résumer à l’aventure individuelle de son dirigeant ou aux préoccupations de ses actionnaires ou de ses associés, l'entreprise est encastrée dans la société, elle est soumise à ces règles de droit et elle utilise des ressources qui sont puisées dans le patrimoine commun de l'humanité.

Elle doit donc recueillir une acceptabilité sociale qui fonde sa légitimité à exercer ses activités.

Alors le mouvement de la RSE a tenté d’être l'expression de cette problématique mais il s'est fourvoyé dans une ambiguïté dont il n'a pas réussi à sortir.

La raison tient au fait qu’il y a en réalité à notre époque deux conceptions de la RSE qui correspondent à deux lectures différentes des relations entreprise/société : 

•    Une vision que l'on qualifie de main stream, vision des entreprises qui ont leurs propres objectifs de performance économique et financière.

C'est une vision qui considère la RSE comme un moyen de renforcer la légitimité et la réputation des entreprises et de réduire le risque, voire d'améliorer leur compétitivité.

Cette conception est portée par les milieux d'affaires et dans une certaine mesure par certains milieux politiques.

•    L’autre vision est une vision des entreprises comme entité insérée dans la société qui contribue au-delà de leurs intérêts propres aux enjeux globaux du développement durable.

C'est une vision qui met l'accent sur les impacts de leurs activités et sur la responsabilité qui en découle.

Cette conception est principalement portée par les organisations de la société civile.

•    La première conception main stream, se focalise uniquement sur la mise en valeur des externalités positives pour la société, ceci conduisant à ne s'intéresser qu'aux démarches volontaires des entreprises.

La RSE est perçue comme le moyen d'éviter l'intervention publique destinée à imposer des normes juridiques visant à réguler leurs activités.

Les entreprises veulent bien intégrer des préoccupations sociales et environnementales, mais elles veulent en fixer les règles, les modalités d'exécution et même les procédures d'évaluation.

Dans ces conditions, la RSE reste un objet flou, peu défini, conçu uniquement pour mettre en valeur de bonnes pratiques entre guillemets sans avoir, au demeurant, de critères bien précis.

Ces pratiques peuvent modifier ponctuellement le fonctionnement des entreprises sans pour autant interroger son modèle économique et sa compatibilité avec les enjeux du développement durable.

La question de la responsabilité de l'entreprise à l'égard de la société a donc fait l'objet, à travers cette première conception de la RSE, d'une capture managériale qui en a détourné le sens.

La fin est devenue un moyen.

La prise en compte du développement durable a été instrumentalisée et perçue comme une source d'opportunités destinées à améliorer la rentabilité voire la compétitivité des entreprises.

Cela a conduit à une obsession consistant à vouloir démontrer à tout prix qu'il existe une convergence entre, d'une part les performances sociales et environnementales et d'autre part, les performances économiques et financières, ce qui de manière systématique ne l'est pas et ne peut pas l'être.

•    La seconde vision s'appuie sur le concept de redevabilité, accountability en anglais.

Les entreprises doivent non seulement rendre des comptes sur leurs activités et les conséquences de leurs activités, mais aussi être redevables envers la société en réduisant leurs impacts lorsque ceux-ci portent préjudice aux populations et à l'environnement.

Cette conception privilégie la dénonciation des externalités négatives et conduit à prôner des mesures réglementaires pour généraliser les comportements considérés comme socialement responsables.

Le discours du business case, qui place la RSE au service de la compétitivité, ne peut pas cerner le problème global de la responsabilité puisque les démarches volontaires n'ont pas pour but de faire avancer toutes les entreprises en même temps dans la même direction mais au contraire, de les différencier en escomptant que le marché saura distinguer le bon grain de l'ivraie.

Le problème n'est donc pas de s'intéresser au comportement d'une entreprise particulière pour en souligner l’éventuelle exemplarité ou en faire une championne de la RSE mais de porter toute l'attention sur les effets globaux territorialisés de l'activité de l'ensemble des entreprises.

C'est pourquoi nous pensons que, du point de vue sociétal, l'évaluation des comportements des entités économiques doit se faire au niveau d’un territoire déterminé et de chaînes de valeur plus qu'au niveau d'entreprises ou de groupes d'entreprises.