Nicolas POSTEL, Maître de conférences – Université Lille 1 

La responsabilité sociale est souvent analysée comme un jeu d'acteurs passant des contrats, selon une approche contractualiste.

Je vais développer contre cette approche dominante l'idée selon laquelle il convient de voir les institutions qui se cachent derrière ce mouvement de la responsabilité sociale d’entreprise.

Pour ce faire, prenons un peu de recul, qu'est-ce qui caractérise le capitalisme dans l'approche institutionnaliste ? Et en particulier dans celle de POLANYI ?

Le capitalisme pour fonctionner, a besoin d'alimenter le capital par un flux continu de marchandises de travail (ce qu'on appelle le salariat), de ressources naturelles (marchandises issues de la nature) et d'un flux de financiers qui permet de développer l'investissement. 

Si on y réfléchit, ces trois éléments : travail, nature, monnaie, ne sont pas des marchandises.

Les hommes n'ont pas été produits pour être vendus, la terre n’a pas attendu le capitalisme pour exister et la monnaie fait l'objet de consensus sociaux ne relevant pas de la marchandisation. Ce doit être considéré comme des marchandises, ce ne sont pas des marchandises, il y a là un espace d'institutionnalisation à habiter et à tenir.

Si on ne tient pas cet espace, si les hommes politiques oublient cette dimension institutionnelle, Karl POLANYI considère que l'on va vers une forme de totalitarisme.

Je  le cite, il indique qu’au moment où les démocraties européennes se sont effondrées, « celui qui aurait refusé de reconnaître qu'il agissait seulement par amour du gain serait passé non seulement pour un être immoral mais aussi pour un fou ».

Plus loin, « c'est la réalité d'une société de marché que l'on perçoit dans le totalitarisme ».

Alliance de mots inhabituelle puisque l'on relie traditionnellement marchés et démocratie, on voit que pour POLANYI, ce n'est pas si simple.

Comment construire un échelon éthique dans le capitalisme ? En s'appuyant sur Jürgen HABERMAS, philosophe et sociologue allemand contemporain.

On peut à minima indiquer trois éléments :
-    des individus qui peuvent avoir une diversité d'opinions, sinon pas besoin de discuter ;
-    des individus formellement égaux, sinon pas de réelle discussion ;
-    et puis une temporalité de long terme qui permet que cette discussion nous entraîne dans une action collective.

On ne refait pas le monde entre deux stations de métro, de même on ne refait pas le monde quand on est dans une entreprise pour un temps très court, sous une forme de vacation ou de contrat à durée déterminée de court terme.

Ce qui s'est passé après-guerre, c'est qu'on a construit une première version de la RSE fondée sur pas d’éthique dans l'entreprise (c'est le taylorisme) et puis des droits sociaux distribués aux salariés.
Formellement, cette première forme de RSE s'appuie sur :
-    une mise sous le boisseau de la pression financière sur les entreprises, des marchandisations de la monnaie ;
-    sur un aménagement de débouchés garantis pour les entreprises par des politiques keynésiennes et parce que la taille du marché était vaste après-guerre, il fallait tout reconstruire ;
-    Et puis également par une exploitation des ressources naturelles qui n'est pas marchandisée mais volée, de la même manière qu'avant le salariat il y a l'esclavage, avant la prise de conscience écologique, il y a le pillage des ressources naturelles en particulier dans les colonies.

Sur cette base, l'entreprise noue un deal avec le salariat consistant à démarchandiser le travail : contrat à durée déterminée, calcul d'un temps de travail limité sur la vie (c'est les retraites par répartition), sécurité sociale, calcul des salaires déconnecté du marché du travail. 

Cela permet l'autonomisation des classes salariées, non humaines dans l'entreprise mais en échange citoyens à part entière, ce qui n'est pas garanti dans un capitalisme non institutionnalisé.

Cette première version du capitalisme et d’un capitalisme fondé sur une responsabilité sociale de l'entreprise institutionnalisée, repose sur le fait que :
-    les partenaires sociaux forment des institutions qui garantissent l’égalité de point de vue ;
-    sur le fait que l'État assure aux partenaires sociaux un horizon de long terme, prenons par exemple le plan qui faisait l'objet d'une politique publique ;
-    enfin l'idée que l'efficacité, le Produit Intérieur Brut sert des objectifs communs d'émancipation.

Ces conditions sont désormais révolues.

Une caractéristique du capitalisme qui naît à partir des années 70 est :
-    la libéralisation de la finance ;
-    la contraction du marché des biens avec une concurrence internationale croissante et le reflux des politiques keynésiennes de soutien à la demande ;
-    une prise de conscience des problèmes environnementaux et des problèmes politiques liés à la décolonisation.

Même si on sait que les exploitations des pays ex colonisés se poursuit, elle ne se poursuit pas de manière aussi mécanique et donc il y a un souci écologique, également un souci écologique de santé, de préservation de l'environnement. 

Ces trois éléments font peser sur l'entreprise trois pressions fortes et l’entreprise dès lors se retourne vers le marché du travail, remettant en cause le deal fordiste et demandant plus de flexibilité. 

Il n’existe probablement pas un matin où l'on n’entend pas des demandes visant à flexibiliser davantage la vie en général et le marché du travail en particulier.

Mais cela ne va pas sans échange puisqu'en échange on ouvre des plages de discussions dans l'entreprise.

C’est le newdeal de la RSE. 

On remarchandise le travail, flexibilité mais on ouvre l'idée que le travailleur est aussi citoyen dans son entreprise. 

Il n'est d'ailleurs plus salarié, il devient collaborateur.

Alors, cette version de la RSE donne lieu à une approche diffusée massivement au plan à la fois académique et médiatique consistant à dire au fond, maintenant que les salariés sont des citoyens de l'entreprise, il n'y a plus d'objet pour la régulation publique.

FREEMAN, qui est le grand thuriféraire de cette approche nous indique que les stakeholders c'est-à-dire les individus qui représentent un intérêt pour l'entreprise - on voit que cela n'est guère limité et ça concerne fondamentalement tout le monde -, et bien les stakeholders peuvent joindre de manière satisfaisante leurs besoins et leurs désirs en passant des accords volontaires.

Toutes les transactions impliquent les clients, les fournisseurs, les employés.
Les stakeholders sont responsables, ils ont des motivations et des valeurs différentes.

Ils sont motivés par des valeurs et non pas par le goût du profit, donc au fond, nous ne le savions pas bien mais dans l'entreprise, la cité grecque était devant nos yeux, nous ne la voyons pas, il suffit de la laisser fonctionner.

Cette approche, vous l'aurez compris, est pour moi naïve.

Naïve parce que derrière l'apparente liberté des salariés, il y a toujours une dimension de hiérarchie, de limitation de l'expression et puis il faut probablement être dans un pays bien lointain pour ne pas savoir que les salariés sont en permanence obsédés par le risque de chômage qui limite considérablement leur capacité de négociation ou d'expression.

Aussi, il faut se défaire nous dit Alain SUPIOT, juriste du travail, des illusions du tout contractuel.

Loin de désigner la victoire du contrat sur la loi, la contractualisation de la société qui est un des aspects de la responsabilité sociale d’entreprise est bien plutôt le symptôme de l'hybridation de la loi et du contrat et de la réactivation des manières féodales de tisser le lien social.

Derrière la RSE, se cache souvent le paternalisme.

Contre cette version, et parce que la RSE est bien un enjeu important de régulation, puisque la précédente forme de régulation est entrée en crise, il importe de réarmer d'une certaine manière les parties prenantes et d’institutionnaliser un mouvement qu'on a un peu trop vite analysé comme spontané.

Nécessité donc de peser dans l'entreprise en redonnant du poids aux salariés, par exemple en modifiant les règles des conseils d'administration ;

Construction d'une sensibilité du consommateur qui est quelquefois un État, par exemple en mettant en place des normes sociales et environnementales qui pèsent sur les entreprises et imposent qu'elles fassent vivre le dialogue social en leur sein.

À cette condition, en réarmant les parties prenantes et en leur donnant la capacité à faire preuve de réseaux pratiques, la RSE peut être une des voies permettant de redonner du sens collectif à l'activité économique et à l'accumulation des moyens de production.