Mise en œuvre des ODD par les Etats : un panorama général

Laura Brimont, Chercheure à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)
 

Que font les pays pour mettre en œuvre les Objectifs de Développement Durable ? Pour répondre à cette question, il est d'abord important de comprendre quelles sont les différentes étapes de la déclinaison au niveau national de cet agenda international.

D'abord, les ODD doivent être inscrits à l'agenda politique national, c'est-à-dire pris en compte par les politiques de haut niveau. Cela peut s'exprimer, par exemple, par la mention des ODD dans des discours faits par des Premiers ministres, des ministres ou des présidents de la République, mais également par le fait que ce soit ce genre de politiques de haut niveau qui vont au Forum national politique de haut niveau, qui se tient chaque année à l'ONU, qui est une espèce de revue de ce que font les différents pays pour mettre en œuvre les ODD. De ce point de vue, la situation est assez différente suivant les pays. On voit que certains gouvernements parlent des ODD et en font une véritable priorité politique : c'est le cas de la Slovénie où la Première ministre cite régulièrement les ODD dans ses discours. À l'inverse, dans d'autres pays, les ODD sont moins bien pris en compte comme une priorité politique.

La deuxième étape pour décliner les ODD au niveau national est de définir un cadre institutionnel. En effet, l'un des principes phares des ODD est d'assurer la cohérence entre les différents objectifs. Pour ce faire, les États ont souvent mis en place des dispositifs institutionnels qui permettent d'assurer la cohérence entre les différents politiques ministériels. Par exemple, en Norvège, chaque ministre est responsable de la mise en œuvre d'un ou plusieurs ODD, mais il est tenu de s'assurer avec les autres ministères que les différentes politiques ministérielles ne contredisent pas à l'atteinte de l'ODD dont il est responsable. Une autre solution également pour assurer la cohérence de la mise en œuvre, est de faire en sorte que l'agenda 2030 soit placé sous la responsabilité du Premier ministre ou du président de la République. C'est le cas au Mexique où la responsabilité de la mise en œuvre de cet agenda est assurée par le Bureau de la présidence.

Une troisième étape de mise en œuvre est de faire un état des lieux pour essayer d'évaluer où se situe chaque pays par rapport aux objectifs fixés par les ODD. C'est ce qu'on appelle également dans le jargon anglophone des OOD, une "gap analysis". Vous voyez un exemple de ces évaluations à l'écran en ce qui concerne la France. Ainsi, en vert, ce sont les cibles pour lesquelles la France est sur une bonne tendance et donc elle va probablement atteindre les objectifs fixés par les OOD. En orange, ce sont les cibles pour lesquelles la tendance est bonne, mais elle doit être renforcée pour pouvoir espérer atteindre les ODD d'ici 2030. Enfin, en rouge, ce sont les cibles pour lesquelles la tendance ne va pas dans le bon sens et où, probablement, il faut un effort supplémentaire en termes de politique pour pouvoir espérer atteindre ces cibles.

Ces états des lieux sont également l'occasion de répertorier les politiques et stratégies existantes qui contribuent aux ODD de manière à identifier là où il pourrait y avoir des manques, mais également à harmoniser les stratégies et les politiques existantes. C'est le point 4 que vous voyez sur le schéma. De ce point de vue, la Slovénie est un exemple tout à fait intéressant. En effet, la Slovénie a adopté, en 2017, sa nouvelle stratégie nationale de développement. Durant le processus, elle a veillé à faire en sorte que cette stratégie s'aligne sur les Objectifs de développement durable. Vous voyez ainsi à l'écran, un tableau qui montre la congruence entre les objectifs adoptés par la stratégie nationale de développement slovène et les différents Objectifs de développement durable.

Enfin, un dernier point à prendre en compte pour les différents pays, est l'association des acteurs privés et non gouvernementaux à la mise en œuvre des ODD, notamment les parlementaires, mais aussi les collectivités territoriales pour s'assurer que les ODD soient bien déclinés au niveau local, et également les acteurs privés comme les entreprises et les ONG. En ce qui concerne les parlementaires, un point intéressant est d'associer les ODD au processus de vote budgétaire. En effet, on voit de plus en plus de pays qui s'intéressent à cette question et essayent de faire en sorte que les ODD soient plus discutés dans le cadre du processus du vote du budget. Par exemple, le Mexique a essayé d'initier un travail pour identifier les lignes budgétaires dans son budget qui correspondent aux différents ODD. On voit sur ce graphique, que le Mexique dépense beaucoup d'argent pour l'ODD 16 qui concerne la justice et les institutions. À l'inverse, il dépense beaucoup moins d'argent pour l'ODD 6 qui concerne l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.

Ainsi, les parlementaires, durant le processus de vote du budget, vont pouvoir évaluer de quelle manière la proposition budgétaire contribue ou pas aux ODD. En ce qui concerne l'implication des collectivités territoriales, on peut citer le cas de l'Afghanistan qui prévoit d'utiliser une grille de lecture ODD pour sélectionner les projets des provinces qui demandent le soutien financier de l'État. Enfin, en ce qui concerne les acteurs privés, les entreprises et les ONG, les pays mettent en place des dispositifs institutionnels pour les associer à la discussion. Par exemple, le Mexique a mis en place une plateforme qui rassemble 80 entreprises pour la mise en œuvre des ODD. En Sierra Leone, le Comité national de mise en œuvre des ODD associe à la fois des entreprises et des ONG. Ces activités ne sont toutefois qu'une petite partie de celles mises en œuvre par les entreprises et les ONG pour contribuer à la mise en œuvre des ODD.