Ce document contient la transcription textuelle d’une vidéo du MOOC UVED « Énergies renouvelables ». Ce n’est donc pas un cours écrit au sens propre du terme ; le choix des mots, l'articulation des idées et l’absence de chapitrage sont propres aux interventions orales des auteurs.

Énergies renouvelables et aménagement du territoire: des enjeux renouvelés

David GIBAND, Professeur – Université de Perpignan Via Domitia

Depuis plusieurs années, les énergies renouvelables occupent une place croissante en matière d’aménagement du territoire. Pour les acteurs de l’aménagement du territoire, les ENR répondent à un double objectif. Il s’agit d’une part de lutter contre les gaz à effet de serre et de faciliter la déconcentration énergétique à l’échelle locale. D’autre part, il s’agit, en intégrant les ENR aux dispositifs de l’aménagement du territoire, de répondre à des enjeux transversaux plus larges, comme la lutte contre l’étalement urbain ou des réflexions plus structurantes sur la mise en place de modèles de développement urbains plus compacts et donc moins énergivores.

1. Intérêts des ENR pour les territoires

Toutefois, les ENR représentent également un formidable outil de développement local pour les collectivités territoriales. Elles permettent à la fois de structurer, voire de développer de nouvelles filières économiques : on pense au tissu des PME qui peut être valorisé à travers la valorisation de certaines filières. Mais il s’agit aussi d’un formidable outil de valorisation locale voire de marketing territorial. Vous avez à l’écran l’exemple de l’éco-parc catalan qui est dans l’agglomération de Perpignan et qui est un parc conçu à la fois pour valoriser les différentes ENR présentes (énergie solaire, énergie éolienne ou biomasse) et les valoriser à la fois dans un terme scientifique, terme technologique, terme économique mais également dans une logique touristique, ce qui est de plus en plus inédit.

Les relations entre l’aménagement du territoire et les ENR sont relativement anciennes, elles datent de la fin des années 90 où, suite à l’adoption du protocole de Kyoto, il a fallu adapter la législation française. Une des premières lois importantes à ce niveau est la loi Voynet en 1990 qui a établi les premiers schémas de services collectifs de l’énergie. Bien que ceux-ci aient été supprimés quelques années plus tard, l’importante production législative s’est traduite par la mise en place de nombreux outils. Parmi ceux-ci, un des plus importants est ce que l’on appelle le PECT, le plan énergie climat territoire. Il s’agit d’un document d’aménagement du territoire qui est obligatoire pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants et qui doit définir à une échelle supra locale des objectifs de production d’ENR. Il s’accompagne très souvent d’autres outils comme le schéma régional climat air énergie, à l’échelle des régions, qui lui-même peut se décliner par filières, on pense au schéma régional éolien ou au schéma régional solaire. D’autres outils complètent, comme les agendas 21 ou des documents de planification. Les ENR sont désormais largement intégrés au dispositif règlementaire d’aménagement du territoire.

2. ENR et aménagement du territoire

Comme vous le voyez sur la figure ci-dessous, les ENR s’intègrent dans un ensemble de documents qui répondent à une logique de subsidiarité, c'est-à-dire d’articulation, d’emboîtement des dispositifs selon leurs échelles. Parmi ces nombreux dispositifs, trois jouent aujourd’hui un rôle important.

Il y a tout d’abord le SCOT, le schéma de cohérence territoriale. Il s’agit d’un outil de planification et d’aménagement à l’échelle supra communale, qui doit notamment répondre aux injonctions des 3*20 de l’Union Européenne, c'est-à-dire réduire de 20% les gaz à effet de serre, réduire ou faciliter en tout cas les économies d’énergie de 20% et atteindre un objectif d’ici 2020 de 23% d’énergie renouvelable produite à l’échelle locale. Pour répondre à ce triple objectif, le SCOT propose différents outils comme par exemple la mise en place de diagnostics territoriaux énergétiques, ou la mise en place d’étiquettes énergétiques par territoire qui permet donc de répondre à ces injonctions. Un deuxième outil, à l’échelle plus locale qui est celle de la commune est le PLU. Le plan local d’urbanisme est un outil d’aménagement à l’échelle locale qui intègre également ces normes et ces dispositifs liés aux ENR à l’échelle du bâtiment ou à l’échelle du quartier. C’est le cas notamment lors de la construction de nouveaux quartiers et de type éco quartiers qui permettent d’intégrer des objectifs de production soit à l’échelle des espaces publics, on pense à l’éclairage public qui peut être assuré par de l’énergie éolienne ou également au sein de l’espace domestique, c’est l’obligation qui est faite actuellement de fournir de l’eau chaude par de l’énergie naturelle renouvelable. Un dernier outil, structurant à l’échelle régionale, est le schéma régional climat air énergie qui se décline de différentes façons, notamment via les schémas régionaux éoliens ou les schémas régionaux solaires.

On peut donner à ce titre l’exemple de la région Languedoc-Roussillon qui, il y a quelques années, a adopté un schéma régional air climat énergie. Ce schéma répond en fait à deux ambitions. Il s’agit d’un côté d’identifier des seuils de production par filières tout en permettant d’identifier des territoires de production et de raccordement au réseau électrique existant. Un deuxième objectif est de mieux concevoir et de mieux planifier la croissance démographique et la croissance des territoires urbanisés en lien avec ces mêmes objectifs.

3. Panorama des dispositifs territoriaux d’intégration des ENR

Comme vous le voyez sur la figure ci-dessous, on peut classer les dispositifs en faveur de l’intégration des ENR aux politiques d’aménagement du territoire en deux catégories. D’un côté il y a les dispositifs généraux de planification qui permettent essentiellement de répondre à des approches transversales (on pense aux agendas 21, on pense aussi au schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables). D’un autre côté, on a des outils plus opérationnels de mise en œuvre, comme par exemple les contrats d’objectifs territoriaux ou encore les plans d’approvisionnement bois/énergie.

Egalement, cette prise en compte se fait aussi à une échelle très fine, qui peut être celle des zones d’aménagement. On pense aux lotissements, aux zones industrielles, aux zones commerciales. Le Code de l’Urbanisme a largement intégré cette disposition et rend obligatoire pour les zones d’aménagement concertées la mise en place d’études de faisabilité qui doit déterminer sur ces petits secteurs le potentiel de développement en énergies renouvelables et leur articulation ou leur intégration au réseau de production électrique déjà existant.

4. Défis à relever

Ces ensembles de modifications introduites par les ENR en matière d’aménagement du territoire posent des enjeux précis. On pense par exemple aux zones rurales, notamment aux zones rurales isolées, où se développe de plus en plus la petite hydroélectricité qui permet de répondre à l’isolement notamment en zone montagneuse. Toutefois, ce type d’énergie n’est pas sans soulever des problèmes d’acceptation environnementale, sociale et politique. Quant aux grandes zones métropolitaines, les enjeux portent essentiellement aujourd’hui sur la méthanisation puisque la méthanisation nous permet à la fois de la valoriser l’importante production de déchets et permet de raccorder plus facilement les ENR aux besoins importants des grandes agglomérations. En matière d’aménagement du territoire, de nombreux progrès restent à faire. L’aménagement du territoire en matière d’intégration des ENR est soumis encore à trois types de difficultés. La première difficulté est liée au cloisonnement de compétence qui reste encore important entre acteurs privés, publics et associatifs. La deuxième difficulté est liée au fait que les différents dispositifs que vous avez vus plus haut n’ont pas une articulation optimum entre différents niveaux régionaux et différents niveaux institutionnels. Enfin, la dernière difficulté est que très souvent, à l’échelle des territoires, le développement des ENR se fait encore beaucoup trop par filière et malheureusement peu d’une façon transversale dynamique. Tout cela pose donc à l’évidence la nécessité de penser l’aménagement du territoire et de penser les ENR dans l’aménagement des territoires selon une logique plus prospective aux différentes échelles, de l’échelle locale à l’échelle de la région.