Conventions - Chartes - Circulaires
- Convention d'Aarhus
- La Charte de l'Environnement
- Généralisation d'une éducation à l'environnement pour un développement durable (circulaire N°2004-110 DU 8-7-2004)
- Fonds International d'Indemnisation pour les Dommages dus à la Pollution par les Hydrocarbures (FIPOL)
- Convention de Londres pour la prévention de la pollution par l'immersion de déchets et autres substances
- Commission Baleinière Internationale (CBI)
- Programme global d'action pour la protection de l'environnement marin contre les activités basées à terre (UNGPA)
- Plan d'action pour la Méditerranée
- Plan Bleu (centre d'activités régionales du Plan d'action pour la Méditerranée)
- Accord RAMOGE (protection des eaux du littoral méditerranéen)
- Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR)
- Convention de Bonn sur la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses
- Programme régional océanien pour l'environnement
- Convention de Carthagène pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des caraïbes
- The United Nations Framework Convention on Climate Change (Protocole de Kyoto et autres ressources)
- Convention sur la conservation des zones humides d'importance internationale (RAMSAR)
- Convention internationale pour la protection de l'Escaut (CIPE)
- Convention internationale pour la protection de la Meuse (CIPM)
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
- Convention sur les polluants organiques persistants (POPS)
- Convention sur la procédure de consentement préalable applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Convention PIC)