En ligne depuis le 01/06/2011
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Description
Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ordre alphabétique.
État
- Valorisé
Langues
- Français
Licence Creative Commons
- Partage des conditions à l'identique
- Pas d'utilisation commerciale
- Pas de modification
Types
- Grain numérique
Mots-clés
outils juridiquesespaces naturelsprotectionATENdroitenvironnement
Contributeurs
ATEN
ATEN - Atelier Technique des Espaces Naturels