Ce document est la transcription révisée, chapitrée et illustrée d’une vidéo du MOOC UVED « Économie circulaire et innovation ». Ce n’est pas un cours écrit au sens propre du terme ; le choix des mots et l'articulation des idées sont propres aux interventions orales des auteurs.

La prévention des déchets

Sandrine GOMBERT-COURVOISIER, Maître de Conférences, Institut Polytechnique de Bordeaux

1. Définition

La prévention des déchets est un ensemble de mesures qui visent à amoindrir les impacts des déchets sur l'environnement d'une part par la réduction des quantités produites. On parlera de prévention quantitative. Ça va également correspondre à la réduction de la nocivité des déchets. On parlera à ce moment-là de prévention qualitative.

Cette prévention concerne toutes les mesures qui sont prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet. Cela correspond donc à toutes les étapes du cycle de vie en amont du déchet : conception, distribution et consommation. A partir du moment où le produit change de statut et devient un déchet, on ne parlera plus de prévention des déchets mais de gestion des déchets (figure ci-dessous).

2. Production

Cette prévention des déchets concerne tout d'abord l’amélioration de la production par une étape qu'on appelle l’écoconception. Cela peut caractériser des produits plus compacts qui sont conçus pour avoir moins d'emballages par exemple et qui permettent de réduire à la source le déchet. L’idée est de fabriquer des produits qui produiront moins de déchets. Ça peut aussi caractériser des produits qui auront un meilleur démantèlement en fin de vie.

3. Consommation

Concernant la prévention des déchets, il y a une autre étape qui correspond à la consommation, lors des trois phases de la consommation que sont les phases d'achat, d'usage et de rejet. Ainsi, pour la phase d'achat, la prévention des déchets peut caractériser l'achat en vrac par exemple. Concernant la phase d'usage, on peut par exemple privilégier le service à l'achat du produit ou on peut essayer de réduire les quantités utilisées. Concernant la phase de rejet, on peut favoriser le compostage de bio déchets ou privilégier le don de produits dont on ne se sert plus plutôt que de les jeter à la poubelle.

4. Réutilisation et réemploi

Ces deux étapes d'amélioration de la production et de consommation responsable permettent d'éviter des déchets. On parlera d'évitement des déchets. Une autre étape caractérise les phases de réutilisation et de réemploi des produits. À ce moment-là, on va rallonger la durée de vie du produit par de la réparation ou de l’occasion. Cela peut être mené par le secteur marchand et le secteur de l'économie sociale et solidaire. Cette étape permet, par le rallongement de la durée de vie du produit, de détourner les flux de déchets. On parlera à ce moment-là non plus de flux évités de déchets mais de flux détournés de déchets.

5. Les 4 R

Ces étapes de prévention contribuent à minimiser les déchets. Dans la minimisation des déchets, on fera référence à la règle des quatre R. Il s'agit tout d'abord de réduire la quantité de déchets produits par les phases d'éco-conception ou les phases de consommation responsable. Il s'agit également de réemployer les produits. Dans le réemploi, on va s'attacher à récupérer ou réparer un produit ou une matière pour l'utiliser sans modification de sa forme ou de sa fonction. On a également la réutilisation. C’est un terme un petit peu différent de celui du réemploi puisque dans la réutilisation le produit passe par une phase de déchet qui est collecté, acheminé vers un centre de traitement, de réparation et de traitement de ce déchet qui est donc réparé et mis à nouveau sur le marché soit dans un usage différent de son premier emploi, soit dans l'usage identique de celui pour lequel il avait été conçu à l'origine. Enfin, le dernier R correspond au recyclage, c'est-à-dire la récupération des objets pour la valorisation matière.

6. Aspects juridiques

La directive cadre sur les déchets de 2008 donne la priorité à la prévention des déchets. Cette priorité à la prévention qualitative et quantitative est reprise dans l'ordonnance numéro 2010-1579 ainsi que par les lois Grenelle et par le plan national pour la prévention des déchets qui ont un objectif de diminuer la quantité d'ordures ménagères et assimilées produites de 7 % par habitant et par an sur une durée de cinq ans. Les ordres de priorité dans la gestion des déchets concernent d'abord la prévention, puis la réparation et le réemploi, puis le recyclage, la valorisation énergétique des déchets, et enfin l'élimination sans aucune valorisation en dernier lieu (figure ci-dessous).

7. Tarification incitative : principe

Pour atteindre l'objectif de diminution de 7 % des ordures ménagères et assimilés par habitant et par an, un certain nombre d'actions sont mises en place. Tout d'abord, des plans départementaux et des programmes locaux de prévention des déchets, avec la mise en œuvre d'une gestion de proximité des déchets notamment la promotion du compostage domestique et la mise en place progressive de la tarification incitative. Cette tarification incitative, sur quoi se base-t-elle ? Actuellement on a trois systèmes de financement du service public d'élimination des déchets. On a tout d'abord le recours au budget général qui vise à financer la collecte et le traitement des déchets sur les impôts locaux sans création de taxes spécifiques. On a également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont le calcul est fonction des impôts fonciers et n'est pas du tout fonction du service utilisé et donc de la production de déchets réels. C'est la majorité des cas en France. Et on a également le recours à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères dont le calcul est basé sur l'utilisation effective du service. Le cadre réglementaire prévoit la mise en place progressive du système de tarification incitative pour diminuer la quantité d'ordures ménagères produite. Cette tarification incitative elle est basée sur le principe du pollueur payeur, c'est-à-dire que dans cette nouvelle tarification, il y aurait la mise en place d'une part fixe qui serait l'équivalent d'un abonnement au service et l'introduction d'une part variable qui serait fonction de la quantité d'ordures réellement produites.

8. Tarification incitative : freins et risques

La mise en place rapide de ce type de tarification incitative engendre un certain nombre de difficultés pour les collectivités qui doivent le mettre en place. Tout d'abord ces difficultés doivent mettre en œuvre un certain nombre d'outils : des outils techniques notamment la pose de puces sur les poubelles, mais également des outils opérationnels et des outils de sensibilisation de la population pour leur expliquer ce nouveau système de tarification. Ensuite, la mise en place de ce type de tarification engendre un certain nombre de risques. Il y a un risque d'augmentation des actes inciviques, notamment l'augmentation des dépôts sauvages, la pollution de la collecte sélective ou encore l'augmentation des brûlages domestiques. Et il y a le risque d'un déséquilibre budgétaire pour la collectivité qui va faire face à une augmentation des investissements pour réaliser ce type de tarification et qui, au même moment, va devoir faire face, sans doute, à une augmentation des impayés de la part de citoyens qui vont faire face à une augmentation sans doute importante de leur tarification des ordures ménagères.