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Description

De nombreux pays protègent leurs produits traditionnels localisés, notamment artisanaux, dans le cadre de l’accord sur les Adpic de l’Organisation mondiale du commerce. Mais ces produits ne sont pas protégés dans l’Union européenne, contrairement aux produits agricoles et alimentaires, ce qui autorise les risques d’usurpation.

 

Pourtant l’analyse historique de la protection en Europe et les pratiques en Europe et en Inde montrent qu’un traitement différent selon le produit ne se justifie pas. D’où la proposition de créer un régime juridique international fondé sur la force du lien à l’origine, la force du lien étant évaluée sur la base de facteurs naturels et de facteurs humains.

État

  • Valorisé

Types

  • Grain numérique

Mots-clés

produits traditionnels locauxprotectionOrganisation mondiale du commercebiodiversitéagriculture

Contributeurs

Delphine Marie-Vivien

CIRAD - Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement

Estelle Bienabe

CIRAD - Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement