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Description

Depuis plusieurs années, les litiges devant les tribunaux en faveur de la lutte contre le changement climatique se multiplient dans le monde. En France, on recense plusieurs cas de contentieux climatiques qui se fondent sur la base d’une dénonciation des carences des administrations et des politiques mais également des entreprises. Le climat devient une cause citoyenne et se transfère devant les juridictions civiles et administratives, mettant à l’épreuve l’interprétation du juge. Nous reviendrons sur quatre cas de contentieux climatiques : le recours de Grande-Synthe, l’Affaire Du Siècle, l’assignation de Total pour manquement à ses obligations de respecter la loi sur le devoir de vigilance (affaire Total vs. Amis de la Terre ; Affaire Total vs. Seattle Avocats).

État

  • Valorisé

Langues

  • Français

Licence Creative Commons

  • Partage des conditions à l'identique
  • Pas d'utilisation commerciale
  • Pas de modification
  • Paternité

Mentions Licence

  • Droit

Nature pédagogique

  • Cours

Niveau

  • Bac+3
  • Bac+5

Types

  • Vidéo (+ de 10 min)

Mots-clés

droit de l'environnementchangement climatiqueClimatologiedroit de l'environnementjustice environnementaleFrance

Contributeurs

Marine Denis

Serge Reliant