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Description

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ordre alphabétique.

 

État

  • Valorisé

Langues

  • Français

Licence Creative Commons

  • Partage des conditions à l'identique
  • Pas d'utilisation commerciale
  • Pas de modification

Types

  • Grain numérique

Mots-clés

droitenvironnementoutils juridiquesespaces naturelsprotectionATEN