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Description

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ordre alphabétique.

 

État

  • Valorisé

Types

  • Grain numérique

Mots-clés

outils juridiquesespaces naturelsprotectionATENdroitenvironnement

Contributeurs

ATEN

ATEN - Atelier Technique des Espaces Naturels