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Description

En France, la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de 1996 (dite loi LAURE ) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce texte, aujourd’hui intégré au Code de l’Environnement (article L. 221-1 à L. 221-6), prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et une information du public. Ces deux actions sont mises en œuvre via le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air.

État

  • Valorisé

Langues

  • Français

Licence Creative Commons

  • Partage des conditions à l'identique
  • Pas d'utilisation commerciale
  • Pas de modification

Niveau

  • Bac
  • Bac+3

Types

  • Grain numérique

Mots-clés

qualité de l'airdroit