En ligne depuis le 14/09/2018
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Description
En France, la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de 1996 (dite loi LAURE ) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce texte, aujourd’hui intégré au Code de l’Environnement (article L. 221-1 à L. 221-6), prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et une information du public. Ces deux actions sont mises en œuvre via le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air.
État
- Valorisé
Langues
- Français
Licence Creative Commons
- Partage des conditions à l'identique
- Pas d'utilisation commerciale
- Pas de modification
Niveau
- Bac
- Bac+3
Types
- Grain numérique
Mots-clés
qualité de l'airdroit