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Description

La question de la responsabilité en matière de dommages sur l'environnement pose trois problèmes : - Qui est responsable ? - De quoi sera-t-on responsable ? - Comment ? Ce cours traite de ces questions sous l'angle des deux types de responsabilités qui se distinguent : la responsabilité internationale de l'Etat, la responsabilité internationale des personnes privées. Enfin, la question du réglement des différends est analysée.

 

 

 

Générique

Programme produit dans le cadre de la préparation du diplôme de 3ème cycle de l'Université de Limoges. Co-production : Agence Universitaire de la Francophonie (AUPELF.UREF), Université Nancy 2 / Vidéoscop Coordination générale : Pascale Joncourt - AUPELF.UREF Direction scientifique : Michel Prieur, professeur de droit à l'Université de Limoges Réalisation : Laurence Verger Assistante de réalisation : Béatrice Conrard Son : Thierry Hurault Cadre plateau : Arnaud Cailloux - Pascale Thine Maquillage : Françoise de Cournon - Jocelyne Schwartz Recherche archives : Le Chaînon Manquant Infographie : Luc Debert Post-production : Dominique Morque Musique originale : Trimazo Mixage : Marc Rodicq Direction de production : Philippe Perrey Administratrice de production : Laurence Cattiaux Chargée de production : Jacqueline Riès Archives : Marché International du Film scientifique (MIF Sciences), Département de l'Information des Nations Unies Remerciements : FAO, Division de l'Audiovisuel Parlement Européen ©AUPELF.UREF / Université Nancy 2 / 1998

État

  • Valorisé

Types

  • Grain audiovisuel

Mots-clés

etatenvironnementdommageprivéresponsabilité

Contributeurs

Cemagref