Les contrats types

Le contrat de commande et cession de droits

L’établissement porteur du projet assure le rôle de producteur délégué par UVED et, à ce titre, signe un contrat de commande et de cession de droits avec UVED. Ce contrat détaille les engagements réciproques des deux parties, fixe les conditions de production de la ressource et organise la cession des droits d’auteur sur la ressource produite. Un contrat type est mis à votre disposition sur le portail d'UVED, afin que vous puissiez vérifier auprès des services concernés (services valorisation, juridique, etc.), avant de déposer votre projet, qu'il n'entre pas en conflit avec la politique de production et de diffusion des ressources de votre établissement.

Le contrat de cession de droits d'auteur

L'établissement producteur délégué doit mettre en place un contrat d'auteur et de cession avec chacun des auteurs du projet dont il a la responsabilité. Etant donné que certains établissements membres de l’UVED n’en disposent pas, un modèle type de contrat de cession de droits d'auteur entre l'établissement producteur délégué et chacun des auteurs a été mis à votre disposition.